Conditions générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’entreprise BabyAca, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°510455413 R.C.S
L’entreprise BabyAca conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Article 1. Objet
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Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par l’entreprise BabyAca ventes et confections de doudous, décorations et accessoires divers personnalisés pour bébés.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BabyAca et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site babyaca.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 . Produits
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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site babyaca.com dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise BabyAca se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 . Tarifs
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Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’entreprise BabyAca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
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Article 4 . Commandes
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Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
La société enverra au client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande, l’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la société et le client. Veuillez vérifier dans vos spams.
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons dans ce cas tout montant payé pour l’article concerné, et nous vous informons ou non, de l’existence de produits équivalents.
Article 5 . Validation de votre commande
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Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
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Article 6 . Paiement et Livraison
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Le fait de valider un article implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via Paypal grâce au système sécurisé.Il est important de noter qu’aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs du site.
Notre entreprise se réserve le droit de refuser la validation d’une commande à un membre ayant déjà été en litige avec la société auparavant.
Les délais de confection sont indiqués sur le site web, nous ne sommes pas responsable des délais des transporteurs.
Les tarifs de livraison sont indiqués par pays de destination et calculés en fonction du poids votre panier.
Les livraisons s’effectuent soit par La poste en lettre suivie ou Colissimo. Soit via Mondial Relay en point relais en France, ou Mondial relay à l’étranger (domicile ou point relay) Le choix de livraison se fait à la validation du panier.
Aucun remboursement ou annulation de commande ne sera fait pour des raisons de délai trop long car les informations sont notées sur toutes les fiches produit.
Selon le mode de transport choisi lors de la validation de votre commande, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer votre commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués par votre point relay ou agence postale. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut vous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps, sans réclamation de votre part, sous 7 jours calendaire, la commande sera caduque. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
Tout retard de livraison, perte ou vol de colis, colis détériorée ou livrée d’après le suivi par la Poste ou autre transporteur est hors de notre responsabilité. Aucun remboursement, ni avoir, ni réexpédition de la commande ne sera effectué.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Les produits sur commande sont expédiés dans un délai de 1 à 4 semaines (le temps de la réalisation de votre commande).Ces délais sont notés sur chaque fiche produit.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise BabyAca. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et / ou de livraison.Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine ou dans les pays indiqués sur le site lors de la passation de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 euros d’achat.
Lors de la commande, le client devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d’effectuer la livraison correctement. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.
Article 7. Réserve de propriété
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L’entreprise BabyAca conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 . Retour / Rétractation
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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, le(s) produit(s) ne doit en aucun cas avoir été porté, utilisé ou abîmé et doit être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué. Pour ce faire, le client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail, le retour sera à la charge du client.
Le droit de rétractation s’applique uniquement sur les produits physique* hors produits soldés, d’occasion ou destockés.
Les produits personnalisés (avec prénom et/ou choix d'un tissu en particulier ou d'un modèle en particulier ne sera ni repris ni échangé).Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Si la demande de retour est validée par BabyAca, le produit doit être retourné sous 7 jours dans son état et emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse indiquée, au frais du client.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dès réception du produit retourné par le client, BabyAca mettra en place le remboursement par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours . Les frais de commission seront déduis du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
*Téléchargements numériques :
Etant donnée la nature de ces articles, les retours et les échanges ne sont pas acceptés.
Article 9 . Réclamations
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Toute réclamation concernant la composition du colis doit nous être notifiée dans les 3 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 10 . Règlement des litiges
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En cas de litiges, l’acheteur contact en priorité l’entreprise BabyAca à l’adresse postale ou par courrier électronique à babyaca.fr@gmail.com pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région.
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Article 11 . Renonciation
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Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur notre site web.
Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
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Article 12 . Responsabilité
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L’entreprise BabyAca, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Article 13 . Propriété intellectuelle
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Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Article 14 . Données personnelles
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L’entreprise BabyAca se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Article 15 . Garantie
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Produits garantis 3 mois dans des conditions normales d’utilisations:
_ réparés
_ échangés par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire,
_ ou remboursés (hors frais de port) par un bon d’achat valable 6 mois sur le site www.babyaca.com
Les articles endommagés de façon inhabituel, casse en le faisant tomber, abimer par un animal … ne sont pas pris en garantis.
BabyAca se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère qu’il ai été utilisé en dehors des conditions normales d’utilisations. Les frais d’envoies sont à la charge du client.
En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, l’entreprise BabyAca ne saurait être tenue pour responsable.